Adopté en 2024, le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) s'applique progressivement. Pour les DSI, l'enjeu n'est plus de savoir s'il faut s'y préparer, mais comment intégrer ses exigences dans la gouvernance des projets et des usages d'IA.
Une approche fondée sur les risques
Le règlement (UE) 2024/1689, entré en vigueur le 1er août 2024, ne régule pas « l'IA » en bloc : il classe les systèmes selon le niveau de risque qu'ils font peser sur la santé, la sécurité et les droits fondamentaux.
- Pratiques interdites : notation sociale, manipulation exploitant des vulnérabilités, certaines formes de reconnaissance biométrique…
- Systèmes à haut risque : recrutement, accès à des services essentiels, éducation, infrastructures critiques… soumis à des exigences fortes (gestion des risques, qualité des données, documentation, supervision humaine).
- Obligations de transparence : informer les personnes lorsqu'elles interagissent avec un système d'IA ou face à des contenus générés.
- Modèles d'IA à usage général : obligations spécifiques pour leurs fournisseurs (documentation technique, politique relative au droit d'auteur…).
Un calendrier d'application progressif
Les obligations entrent en application par étapes :
- Depuis le 2 février 2025 : interdiction des pratiques prohibées et obligation, pour les fournisseurs et les déployeurs, de veiller à un niveau suffisant de maîtrise de l'IA de leurs personnels.
- Depuis le 2 août 2025 : règles applicables aux modèles d'IA à usage général et mise en place de la gouvernance européenne.
- À partir d'août 2026 : application de la majorité des dispositions, dont celles visant de nombreux systèmes à haut risque.
- Août 2027 : systèmes à haut risque intégrés à des produits déjà soumis à une réglementation européenne.
Fin 2025, la Commission européenne a proposé d'ajuster certaines échéances relatives aux systèmes à haut risque dans le cadre d'un paquet de simplification. Suivez l'évolution des textes avant de figer votre planning.
Les sanctions peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les pratiques interdites : le sujet est désormais un sujet de direction générale.
Six chantiers pour la DSI
- Cartographier les usages : recenser les systèmes d'IA développés, achetés ou utilisés, y compris les outils d'IA générative adoptés directement par les métiers.
- Qualifier les risques : classer chaque cas d'usage selon les catégories du règlement et prioriser les systèmes potentiellement à haut risque.
- Clarifier votre rôle : fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur, les obligations diffèrent fortement.
- Mettre en place une gouvernance : politique d'usage, comité IA, articulation avec le DPO et la sécurité, intégration dans le cycle de vie des projets.
- Documenter et superviser : qualité et traçabilité des données, journalisation, contrôle humain, suivi des performances et des dérives après déploiement.
- Former les équipes : l'obligation de maîtrise de l'IA impose de sensibiliser chaque population à ses usages, ses limites et ses risques.
Construire un socle de compétences commun
La conformité à l'AI Act ne relève ni de la seule équipe juridique, ni de la seule équipe data : elle suppose un langage commun entre métiers, DSI, sécurité et conformité. C'est précisément l'objectif d'une formation de fondamentaux comme l'EXIN BCS Artificial Intelligence Foundation, qui couvre les principes de l'IA, les enjeux éthiques et réglementaires, la gouvernance des données et le cadrage des projets.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.